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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DB(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 décembre 2018

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