loi lom 2025

Description

données loi lom 2025 de groupe save

Producteur: GROUPE SAVE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de GROUPE SAVE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: loi-lom
Identifiant: 6abce6999d0078aab061e61e
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 30 septembre 2026
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2025
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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