République
Française
LOI LOM
Description
DECLARARTION DE L'EVOLUTION DU PARC AUTO POUR RESPECTER LA LOI LOM .Nombre de véhicule renouvelles .Nombre de VFE et nombre de VTFE. Cette déclaration est annuelle et permettra de constater le respect des règles .
- Diffuseur
- Attributions
- gestion flotte auto(Fournisseur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
Informations
- Mots-clés
- vehicules-a-faibles-emissions
- Identifiant
- 6abb91586a3e656d3e975d38
- Licence
- License Not Specified
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr