Logements abordables à Nantes Métropole

Logements abordables à Nantes Métropole

Ce jeu de données répertorie les programmes de logements en accession abordable à Nantes Métropole. Il s'agit d'une offre immobilière destinée aux ménages primo-accédants aux ressources limitées, proposant des logements neufs à des prix 20% à 50% inférieurs au marché.

Les données présentent deux principaux dispositifs d'accession :

1. Le Bail Réel Solidaire (BRS) :
   • Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole
   • Système de dissociation entre le foncier et le bâti pour réduire les coûts
   • Les acquéreurs sont propriétaires des murs et paient une redevance mensuelle pour le terrain
   • Bail pouvant aller jusqu'à 80 ans
   • Avantages : TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat
2. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) :
   • Dispositif en fin de commercialisation
   • Période de location test avant l'accession
   • TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans
   • Garanties de relogement, rachat et assurance revente

Le jeu de données recense pour chaque programme :

• Son identification (nom, adresse, commune)
• Le type de dispositif (PSLA ou BRS)
• Le promoteur responsable (avec son site web)
• La localisation précise (coordonnées géographiques)

Les deux formules sont soumises à des conditions de ressources (plafonds PLS) et à l'obligation d'occupation en résidence principale, rendant ces programmes accessibles à environ 70% des ménages.

Pour plus d'information vous pouvez consulter : Accession abordable : acheter un logement neuf