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République
Française
Localisation ponctuelle des rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
Description
Sommets des zones d'immersion ou localisations des rejets ponctuels en mer, déclarés dans les arrêtés préfectoraux. Les dépôts de déblais déchargés sur le fond marin proviennent de dragages de chenaux ou de ports.
- Attributions
- DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 décembre 2022
- Label
- INSPIRE
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