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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

Description

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Origine

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.

Organisations partenaires

DDT Allier

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Dernière mise à jour
13 novembre 2020

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Temporalité

Création
2 décembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 novembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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