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République
Française
Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011
Description
Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal administratif.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 10 juillet 2017
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5878ee5da3a7291485cac7eb
Temporalité
- Création
- 9 juillet 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 10 juillet 2017