Liste des responsables publics ayant effectué des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts

Description

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

Cette base de données contient la liste des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

Dernière mise à jour
19 novembre 2025

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Informations

Identifiant
53ae8c38a3a729709f56d510

Temporalité

Création
28 juin 2014
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
depuis le 30 mars 2015
Dernière mise à jour
19 novembre 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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