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République
Française
Liste des rapports votés en 2012
Description
Tous les rapports votés en 2012 en conseil régional et en commission permanente.
Description du fichier :
Numéro de rapport, titre, date du vote, intance délibérante, résumé, mots-clés, zones géographiques concernées, auteur du rapport, chapitre budgétaire, ligne budgétaire, nom des fichiers liés, taxonomie du site iledefrance.fr
- Diffuseur
- Attributions
- Région Île-de-France(Créateur)Région Île-de-France(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 6 mars 2014
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 6 mars 2014Format json (851,6 Ko)316 téléchargements