Liste des PPR Inondation dans l'Hérault

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Généalogie:

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
23/12/2014
prescription modification PPRI Pignan
27/05/2015
prescription modification PPRI Olonzac le 17/04/2015: découpage du périmètre Ognon_Espène
08/07/2015
Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue)
Prescription de la révision de Beaulieu et Boisseron (Bénovie)
Prescription de l'élaboration des 10 communes de la Bénovie:
Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines
07/08/2015
Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite
18/08/2015
Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage
10/20/2015
Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes
11/01/2016
Prescription de la révision du PPRI de Palavas-Les-Flots
10/02/2016
Modification du contour du périmètre prescrit du PPRI de Palavas-les-Flots (limite communale erronée par rapport au PPRI de 2005)
31/05/2016
Approbation des PPRI d'Autignac, Laurens, Magalas, Boujan sur Libron, Bassan et de Lieuran les Béziers
Prescription modification du PPRI de Gignac: Herault_HauteValleeSud
Correction de scories sur le périmètre Ognon-Espène
Suppression d'un doublon sur la commune de Vias (ancien PPRI non supprimé par erreur)
03/06/2016
Approbation PPRI de Corneilhan

28/07/2016
Prescription de la révision du PPRI de Pérols

Mise à jour du 02/11/2016
Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.

Mise à jour du 01/03/2017
Approbation de la modification du PPRI de Gignac (Hérault Haute Vallée Sud 34DDTM20040027).

Mise à jour du 05/04/2017
Approbation de la modification du PPRI d'Olonzac
Correction du nom du BV Lez pour la commune de Castelnau-le-Lez
Correction du Type: Modfié pour le PPRI de Montarnaud:34DDTM19880002
Correction du lien vers le SITE_WEB

21/06/2017
Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu

30/06/2017
Approbation PPRI de Boisseron et Saussines

06/07/2017
Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
Annulation du PPRI de Lunel

19/07/2017
Approbation du PPRI de Vendres et de Montaud

20/02/2018
Approbation révision PPRI de Palavas
Prescription révision PPRI Mauguio

27/08/2018
Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

09/08/2019
Correction date d'appro PPRI Peyne commune de Pézenas

20/02/2020
Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme
un PPRMT à part avec le code Gaspar 20000006

09/07/2020
Approbation du PPRI de Valras-Plage
10/08/2020
Prescription modification La Grande Motte

12/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.
Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019

17/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.

24/09/2020
Correction date d'appro de Palavas-les-flots

12/11/2020
Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi

09/07/2021
Approbation de la révision du PPRI de Pérols

15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque

06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).

07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié)
25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque

07/04/2022: Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification

23/05/2022: Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022: création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR

29/04/2022: modifié (partie SAINT-DREZERY)

18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi approuvée le 06/10/2023

25/09/2024: ajout du périmètre du PPRi de Ganges dont la modification a été prescrite le 06/09/2024. Le PPRi Haute Vallée de l'Hérault reste toujours en vigueur sur les communes de Cazilhac, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS, AGONES et Ganges.

12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.

28/10/2025:révision prescrite du PPRI de Montpellier et Castelnau-Le-Lez en date du 22/10/2025.