Liste des greffes

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Liste des greffes des tribunaux de commerce

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Diffuseur: Infogreffe
Attributions: Infogreffe(Créateur)
Infogreffe(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 9 avril 2025

Fichiers ⁽⁵⁾Réutilisations et API ⁽⁶⁾Discussions ⁽¹⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: greffes referentiel
Identifiant: 5624ae8aa3a7294a8e94b27e
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 9 avril 2025
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 9 avril 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Point d'Intérêt

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