Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022 GPSEA

Description

La collectivité territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) publie le recensement de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Pour chaque équipement, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement public.
L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non », sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du public.

Dernière mise à jour
20 janvier 2024

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Informations

Identifiant
636395b56e77135e44ddd329

Temporalité

Création
3 novembre 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 1 octobre 2022 au 1 octobre 2023
Dernière mise à jour
20 janvier 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/equipements

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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