République
Française
Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022 GPSEA
La collectivité territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) publie le recensement de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Pour chaque équipement, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement public.
L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non », sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du public.
- Producteur
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non respectée
Informations
- Identifiant
- 636395b56e77135e44ddd329
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annually
- Couverture temporelle
- du 1 octobre 2022 au 1 octobre 2023
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- French intermunicipal (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/equipements
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