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République
Française
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Description
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 5 sur le territoire national.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 février 2017
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1 discussion
Liste des EPCI avec de la compétence urbanistique du Rhône et Isère
Bonjour,
je suis étudiant master en droit de l'environnement et de l'urbanisme, et je voulais savoir la liste actualisée des EPCI qui ont la compétence d'autorisations d'urbanisme dans le Rhône et Isère.
Cette liste en ligne est de 2017.
Merci