Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Archivé
Liste des élus et constitution des commissions
Description
Liste des élus : identifiant, civilité, prénom, nom, groupe politique
Constitution des commissions permanentes et thématiques.
La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel doit respecter les dispositions de laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 18 février 2016
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.