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Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune du Croisic

Description

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune du Croisic.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400558_deliberation_liste)

Diffuseur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Attributions
Le Croisic(Créateur)
Le Croisic(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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