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République
Française
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Description
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 janvier 2021
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.