Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019
Description
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.