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République
Française
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Description
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2020
Fréquence de mise à jour non respectée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5bc094e1634f41550c37fe11
Temporalité
- Création
- 12 octobre 2018
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2008 au 1 janvier 2018
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2020
Couverture spatiale
- Zones
- Saint-Avé
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française