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République
Française
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2019
Description
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2019.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/
MAJ décembre 2020
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 3 janvier 2024
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 3 janvier 2024Format csv (6,3 Ko)3K téléchargements
Schéma:scdl/deliberationsInvalideMis à jour le 14 décembre 2023Format xlsx (12,8 Ko)3K téléchargements