République
Française
Liste des délibérations des conseils municipaux
Description
Liste des délibérations des conseils municipaux de avril 2014 à décembre 2025
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 décembre 2025
Description des données non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- conseil-municipaldeliberation
- Identifiant
- 5bacaa278b4c41186fc62afd
Temporalité
- Création
- 27 septembre 2018
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- du 5 avril 2014 au 28 juillet 2025
- Dernière mise à jour
- 29 décembre 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
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