République
Française
Liste des délibérations des conseils municipaux
Description
Liste des délibérations des conseils municipaux de avril 2014 à janvier 2026
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 9 février 2026
Description des données non renseignée
Vues
5.1K
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Téléchargements
956
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Informations
- Mots-clés
- conseil-municipaldeliberation
- Identifiant
- 5bacaa278b4c41186fc62afd
Temporalité
- Création
- 27 septembre 2018
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- du 5 avril 2014 au 31 janvier 2026
- Dernière mise à jour
- 9 février 2026
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr