Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :

• la date du vote de la délibération
• la description de l'objet de la délibération
• le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
• la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
• le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
• le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
• le nombre de votes "Pour"
• le nombre de votes "Contre"
• le nombre d'abstentions

Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.

Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.