Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux VDL

Description

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage

Dernière mise à jour
27 février 2024

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Informations

Identifiant
5c5c3fcb634f417612413f0a

Temporalité

Création
7 février 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2018
Dernière mise à jour
27 février 2024

Couverture spatiale

Zones
Lisieux
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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