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Liste des actes Etat Civil 1996-2024

Description

Recensement annuel des différents actes d'état civil enregistrés : reconnaissances, naissances en et hors communes, mariages, décès, transcription de décès, baptêmes civils, et depuis peu: divorces, PACS, changements de nom et prénom

Producteur: Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 17 juil. 2025

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