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République
Française
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Description
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.
- Attributions
- (Créateur)DB(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 16 juin 2020
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1 discussion
Dépenses fiscales format excel
Bonjour,
Dans le cadre d'un travail de recherche, je me demandais s'il était possible d'accéder aux "Listes des dépenses fiscales" depuis 2001 sous format EXCEL telles qu'elles sont publiées pour le PLF 2020 et le PLF 2021. En effet, le format PDF déjà disponible (l'ensemble des tomes II Voies et moyens annexés aux PLF) est plus difficilement utilisable que le format EXCEL. Or, l'administration fiscale ne semble pas avoir publié sur son site l'ensemble des jeux de données sous format EXCEL entre le PLF 2001 et le PLF 2019.
Vous remerciant par avance pour la lecture que vous prêterez à ce message,
Très respectueusement,
Aïmane Abdelsalam.
**PS : Listes de l'ensemble des dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises et aux ménages**