Suite à l'entrée en vigueur du règlement européen MICA, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ont changé de nom, et les modalités d’agréments ont évolué. On parle désormais de prestataires de services crypto-actifs (PSCA).
Le fichier ci-dessous répertorie les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés à proposer leurs services en France, ainsi que l’historique des PSAN radiés.
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique et vise notamment :
• à favoriser la transparence des données auprès du public ainsi que leur mise en qualité,
• à aider à une meilleure compréhension du marché et incidemment à la protection des investisseurs.
Un PSCA fournit des services liés à l'investissement en cryptos (conservation de crypto-actifs, exploitation d'une plateforme de négociation de cryptos-actifs, échange de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours légal ou contre d'autres cryptos, exécution d'ordres, etc.).
Depuis le 1er juillet 2026, seuls les PSCA autorisés en conformité avec les exigences du règlement MiCA, peuvent fournir des services sur crypto-actifs en France, selon les modalités suivantes :
Le fichier partagé ici contient les champs suivants :
• no_amf : numéro d’agrément ou de notification du PSCA attribué par l’AMF
• entite_nom : dénomination sociale de l’entité légale
• forme_juridique : libellé de la forme juridique de l’entité légale
• pays_siege : pays du siège de l’entité légale
• site_internet : URL du site internet de l’entité légale
• email : email de contact si disponible sur le site internet de l’entité
• telephone : numéro de contact pour le client, provenant du site internet
• no_registre_national : registre national du commerce et des sociétés propre à chaque pays (dans le cas des entreprises françaises il s’agit du numéro de SIREN)
• lei : numéro d’identification d’entité juridique (Legal Entity Identifier)
• nature_autorisation : enregistrement, enregistrement renforcé ou agrément
• date_debut_autorisation : date d’enregistrement, d’enregistrement renforcé ou d’agrément pour l’entité, tous services sur crypto-actifs confondus
• date_fin_autorisation : date de radiation ou du retrait d’agrément pour l’entité tous services sur crypto-actifs confondus
• motif_fin_autorisation : motif de radiation ou de retrait d’agrément
• statut : statut de l’entité (agréé, radié)
• libelle_type_activite : service sur crypto-actifs
• libelle_activite : libellé du service sur crypto-actifs concerné
• date_debut_activite : date de début d’autorisation du service sur crypto-actifs
• date_fin_activite : date de fin d’autorisation du service sur crypto-actifs
• date_publication : date de mise à jour du fichier
La liste blanche des PSCA est disponible sur le site de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches
L’historique des PSAN radiés également https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/prestataire-de-services-sur-crypto-actifs-psca/liste-des-psan-radies
L’AMF met à disposition sur son site « AMF Protect Epargne » des alertes, des indications sur le niveau de risque d’arnaque d’une proposition d’investissement, mais aussi les listes noires des sociétés et sociétés à fuir, et les listes blanches des sites et sociétés qui ont obtenu l’autorisation de l’AMF d’exercer leur activité dans un domaine spécifique. https://protectepargne.amf-france.org/
Une grande partie de la valeur de ces données réside dans leur mise à jour quotidienne.
Si vous les réutilisez, veillez comme prévu par l'accord de licence ouverte 2.0 à mentionner la source des données, leur date de dernière mise à jour et à ne pas altérer leur sens.
Mettez-les à jour au fil de l’eau de manière à en conserver la validité.
Ce fichier est un CSV Microsoft Excel (séparateur “;”) encodé en UTF-8-bom