Linéaire informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

• les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
• les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT.Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE.Géolocalisation à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus doivent être validés.

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Centre d'examen des Permis de conduire

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