Linéaire des réserves de pêche - Tarn

Linéaire des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales définies par arrêté préfectoral.

Article R435-16 et suivants du code de l'environnement.

Origine

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel.
Un champs LONGUEUR a été ajouté.

Organisations partenaires

DDT Tarn

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Lot de pêche linéaire

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