L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement

L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Ont aussi été examinés, du point de vue de la prévention du surendettement, les conditions de distribution du crédit à la consommation ou le rôle du microcrédit. Au terme de son enquête, la Cour relève que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que l’articulation entre les différents outils doit être améliorée. Elle note aussi que si des évolutions législatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement, elles ne sont pas suffisantes pour prévenir « le crédit de trop ». La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.