Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine

Description

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Dernière mise à jour
20 octobre 2016

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Informations

Identifiant
673740e2ec00afe5cdc40d63

Temporalité

Création
5 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 octobre 2016

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage