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République
Française
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Description
Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 février 2020
- Label
- INSPIRE
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