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République
Française
Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Description
Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et-Vilaine.
Actualisées avec le départ de la commune de Beaussais-sur-Mer vers Dinan-Agglomération (22).
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2023-02-10.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 février 2023
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