Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012

Description

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été saisi par le SIGU sur la base de documents transmis par la préfecture par l'intermédiaire du service élections de la Ville du Havre.

Producteur
Dernière mise à jour
19 septembre 2025

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Temporalité

Création
23 juillet 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 septembre 2025

Couverture spatiale

Zones
Le Havre
Granularité de la couverture territoriale
Canton français

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