République
Française
Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35
Description
Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- October 10, 2017
- Label
- INSPIRE
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