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République
Française
Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 17 avril 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 67377f57c9b74bce3bc40b7e
Temporalité
- Création
- 11 octobre 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 avril 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre