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République
Française
Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques
Description
Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.
- Attributions
- DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 29 novembre 2019
- Label
- INSPIRE
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