Liens vers les décisions de l'Autorité Environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Description

l'évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière mise à jour
22 octobre 2021

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