Les sociétés d’économie mixte locales

Description

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 000 personnes, pour un chiffre d’affaires global de 11,6 Md€. Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, ce qui accroît leurs risques juridiques et financiers. La Cour formule neuf recommandations visant notamment à mieux maîtriser ces risques, de manière à sécuriser cet outil des collectivités.

Producteur

Cour des comptes

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1 discussion

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Posté le
Bonjour, quand je cherche à télécharger le fichier "Les sociétés d'économie mixte locales", je télécharge à la place le fichier "20190528-donnees-investissements-informatiques-DGFiP-DGDDI". Pouvez-vous corriger et me prévenir quand vous l'aurez fait ? Merci d'avance. Laurence Guenancia 0613095162
Olivier Bourreau
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Posté le
Bonjour, je vous prie de nous excuser pour cette erreur que nous venons de corriger. Cordialement.
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Posté le
Merci beaucoup. Bonne journée.