Les services déconcentrés de l’État

« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’État. En effet, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales.
Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l’État ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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