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Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est

Description

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.

Dernière mise à jour
10 décembre 2024

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Informations

Identifiant
674552b3757241719f1bcc7b

Temporalité

Création
28 mai 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage