Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_Locaux

Description

Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation
Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local
soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et ses bases de
taxation.

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Direction Générale des Finances Publiques
**Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
**Créateur **Cadastre
**Fiche détaillée **

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_Locaux
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Dernière mise à jour
26 novembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Identifiant
64809682c802b9f92cd0ba62

Temporalité

Création
7 juin 2023
Fréquence
Deux fois par an
Dernière mise à jour
26 novembre 2025

Couverture spatiale

Zones
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

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