République
Française
Archivé
Les juridictions civiles en Île-de-France
Description
Sont référencés :
- les tribunaux d’instance et de grande instance ;
- les conseils de prud’hommes ;
- les tribunaux administratifs ;
- les tribunaux de commerce ;
- les tribunaux pour enfants.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 février 2014
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5959162fa3a7291dcf9c8087
Temporalité
- Création
- 2 juillet 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 février 2014