Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

Description

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération
existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de
se regrouper au sein d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI). 

L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par
l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

Version : 1

Dernière mise à jour
22 avril 2014

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Informations

Identifiant
5369984ca3a729239d204f06

Temporalité

Création
22 avril 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
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