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République
Française
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Description
Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016.
Au 01/07/2017, Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont quitté la CC du Val Briard pour rejoindre la CA Marne-et-Gondoire.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)Direction départementale des territoires de Seine et Marne(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 janvier 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6738166ef67e4e3f33c2536e
Temporalité
- Création
- 9 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 janvier 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre