Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

Source des données : DGCL/ Préfecture 77

Origine

Cette donnée a été numérisée en 2018 à partir des scans des 5 plans du PPRI approuvé le 12 Mars 2001.

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

Liens annexes

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