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Les Dépôts des notaires

Description

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.

Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées.

** Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2021.**

Attributions
CDC(Éditeur)
CDC(Créateur)
Dernière mise à jour
24 janvier 2022

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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Informations

Identifiant
5fa9901c35d37f42701963e7

Temporalité

Création
24 janvier 2022
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
24 janvier 2022

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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Extras

Moissonnage