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République
Française
Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le département des Bouches-du-Rhône
Description
Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont définis par arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)" dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'UE.
Il s'agit essentiellement de maintenir des bandes tampons autour de ces cours d'eau ("bandes tampons" /cours d'eau, " Bande tampon "/couvert, "Bande tampon"/entretien du couvert, "Maintien des particularités topographiques".
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 août 2025
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- bcaebonne-conditionnalitedonnees-ouverteseau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68a90e7df78a520bdb0dc60c
Temporalité
- Création
- 11 juin 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 août 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre