République
Française
Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026 COM_EPCI_74_2026
Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données.
Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.
- Producteur
- Contacts
- DGAR-DSI(Contact)
- Dernière mise à jour
- 4 février 2026
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Informations
- Mots-clés
- administratifadministrationadministration-generalealpesannecyannemasseannemasse-aggloannemasse-agglomerationarcgisarveautocadautodeskauvergne-rhone-alpescartographiecartographie-de-referencecartographiescitoyennete-et-administrationcommunaute-de-communescommunautes-de-communescommunecommunescommunes-nouvellescsvdbeaverdbfdecoupage-administratifdxfepciepci-a-fiscalite-propreesrietablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epciexcelformat-pdfgeojsongeomatiquegisgpkggrand-annecyhaute-savoiejpegkmllaclacslemanlimite-epcimontagneodspdfpgadminpostgispostgresqlqgisqgzrhone-alpesrumilly-terre-de-savoiesavoie-mont-blancshapeshapefileshapesshpsigsport-tourisme-loisirssqlsysteme-dinformation-geographiquethonontourismezone-montagne
- Identifiant
- 69822a6e7d3a18407a36c7b0
Temporalité
- Création
- 3 février 2026
- Fréquence
- Tous les trois ans
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2026 au 3 février 2029
- Dernière mise à jour
- 4 février 2026
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne, France, France métropolitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie, Le Grand Annecy, Les Sources du Lac d'Annecy, Annecy, Annecy-le-Vieux, Thonon Agglomération, Thonon-les-Bains, Annemasse-Les Voirons-Agglomération, Annemasse, Pays du Mont-Blanc, La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses-Arve et Montagnes, Cluses, Bonneville, Chens-sur-Léman, Anthy-sur-Léman et Maxilly-sur-Léman
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : cnigfr/schema-carte-communale
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr