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République
Française
Les autres structures pouvant devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Description
Cette carte montre les structures territoriales (PNR, PETR et SCOT) pouvant devenir AOM dans le cadre de la LOM. La liste de ces structures est référencée dans le 1er paragraphe de l’article L 1231-1 du code des transports.
- Diffuseur
- Attributions
- Région HdF / DTr / JB(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2026
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- aomconcertation-loi-dorientation-sur-les-mobilites-lommobilitepetrpnrregionscotstatiquetransport
- Identifiant
- 697954754ba57932dd98686a
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 11 janvier 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre