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Landes : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Description

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)

Ces territoires peuvent être infra-communaux

Producteur

Ressourcerie datalocale

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
14 novembre 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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Label
Inspire

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