La mutuelle obligatoire : que dit la loi ?

Description

Toutes les informations informations sur ce qui va changer avec la loi qui impose la mutuelle obligatoire:

-quelles obligations pour l'employeur?

-quelles obligations pour les salariés?

-quels sont les cas d'exclusion?

-quels bénéfices de la nouvelle loi ?

Producteur
Roman Batil
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Roman Batil.
Licence
Creative Commons CCZero
Dernière mise à jour
28 septembre 2015

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Fichiers 0Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
560907d388ee3844ea5b59ee

Temporalité

Création
28 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 septembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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